Ses Statuts

Statuts de l’association Loi 1901 : Le Village du Possible

I) PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association collégiale régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 9 Août 1901, ayant pour titre :
« Le Village du Possible »

Article 2 : Objet

Elle a pour objectif l’évolution du territoire vers la Transition écologique, sociale et économique vers des sociétés humaines plus respectueuses des êtres et de leur environnement.
Pour cela une de ses missions est l’animation de convergences et d'éco-festivals, pouvant aller jusqu’à l’achat et la gestion de foncier pour réaliser cet objectif.

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général et d’éducation populaire, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles sans discrimination d’aucune sorte, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque, apolitique et ouvertes à tous. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent, précisé dans le règlement intérieur et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyen d'action

Elle agit comme un vecteur de l’éducation populaire, et de développement territorial. Elle se donne comme moyens toutes actions pouvant répondre à son objet, notamment :

- l'accompagnement de projets artisanaux, artistiques, sociaux et socioculturels et de réemploi, engagés pour la Transition, pouvant aller jusqu’à la production, la diffusion, l’édition,
- l’organisation d’événements écologiques et solidaires,
- l'achat et la gestion de foncier, l'acquisition de bien mobilier ou immobilier, agricoles ou non, et la gestion ou la co-gestion de ce foncier avec d'autres organisations publics ou privés, pour réaliser cet objectif, incluant par exemple la prise de part et/ou la gestion d’une SCI.
- l’accompagnement, le développement et l’animation de dynamiques de convergences,
- l’équipement en logistique éthique,
- la sensibilisation et la formation,
- et toute action en conformité avec les lois en vigueur, lui permettant de mettre en oeuvre sa mission

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : La Ressourcerie du Pont, 15 Quai du Pont, 30120 Le Vigan
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 5 : Durée, Champ d’action

La durée de l’association “le village du possible” est indéterminée.
Le champ géographique de son action est indéterminée.

II) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Admission des membres

L’association est ouverte à tous. Elle se compose de membres, soit de personnes physiques (une voix), soit de personnes morales (une voix) représentées, au maximum, par deux délégués nommément désignés. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.
Les membres de l'association doivent adhérer aux présents statuts, aux chartes de l'association et à son règlement intérieur, et doivent s’acquitter de la cotisation annuelle, valable pour une année calendaire, qui est fixée par la réunion des membres actifs et validée en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire durant l’année précédente. La qualité de membre leur permet de voter lors des Assemblées Générales.
Pour prendre des responsabilités, ils doivent en faire la demande auprès du conseil d'administration. Pour se joindre aux activités des commissions thématiques, ils doivent en faire la demande auprès du ou des référents de la commission.

Article 7 : Composition et responsabilité des membres

Parmis ces membres se distinguent :

Les membres temporaires, qui s'acquittent d’une adhésion ponctuelle pour la durée de leur participation à un événement ponctuel de l’association,

- Les membres ordinaires, qui ne prennent pas part à l'organisation des activités de l'association,
- Les membres actifs, qui s’impliquent dans la vie des commissions, sans détenir de responsabilités,
- Les membres référents de commissions, qui s'impliquent durant l'année dans la vie de l'association. Ils sont choisis par leur commission comme porte-parole aux réunions du Conseil d’Administration. Ils peuvent demander à être élus au Conseil d’Administration.
- Les membres d'honneur, personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l'Association "Le Village du Possible". Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et du bureau Collégial.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- non renouvellement de l’adhésion annuelle ou temporaire, ou non paiement du montant de l’adhésion.
- démission annoncée à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau Collégial de l’association.
- décès.
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (dont non-respect des chartes, statuts et règlement intérieur, activité contraire aux buts de l’association, ou non respect de l'article 16 “gestion désintéressée”). L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications, le processus étant décrit en détail dans le règlement intérieur. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
- consentement entre le membre sortant et le Bureau Collégial.
La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :
l’ensemble des conditions évoquées pour la perte de la qualité de membre.
l’absence avec non délégation de son pouvoir durant deux réunions des membres actifs consécutives.

III) ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Constitution et pouvoir des organes de fonctionnement

- La réunion des membres actifs a lieu de façon régulière en fonction des besoins, elle peut être convoquées par au moins trois membres actifs. Le Conseil d’Administration doit y être présent ou représenté, tous les membres actifs y sont invités.
- les commissions pérennes ou provisoires sont créées par les membres actifs et/ou le conseil d'administration et soumisent à validation par la réunion des membres actifs, afin de répondre aux objectifs de l’association. Tout adhérent peut être membre d’une ou plusieurs commissions de son choix. Les missions des commissions seront définies par les membres la composant et validées par la réunion des membres actifs. Les commissions choisissent en leur sein un ou deux référents qui l’animent et peuvent la représenter aux réunions du conseil d’administration. Une commission ne sera représentative que si elle compte au moins deux membres actifs.
- Le Conseil d’Administration (C.A.) : il est composé d'au moins sept membres élus. Il se constitue selon un principe de cooptation parmis les référents de commissions ayant déposés leur candidature. Les conditions de cette cooptation sont définies dans le règlement intérieur. La composition du conseil dans son ensemble est soumise à ratification par l’assemblée générale. Il désigne en son sein les membres du bureau. Il est garant de la mise en application des objectifs généraux de l’association et met en route des axes de réflexion, de travail et d’action pouvant aller à la création de commissions thématiques. Il statue sur les propositions élaborées par les commissions thématiques. Il statue sur les embauches. Il se réunit au moins une fois par mois si aucune réunion des actifs n’a eu lieu dans ce même mois, et peut inviter de manière consultative les salariés et les référents de commissions, ou toute autre personne que ces membres jugent nécessaire, à participer à ce conseil.
- Le Bureau Collégial : est composé d'au moins 2 membres élus par le conseil d'administration en son sein, à chaque réélection de celui-ci. Il est le garant du respect des règles et obligations administratives. Ses membres sont les représentants officiels et assurent les fonctions de président, trésorier et secrétaire. Tous ont les mêmes responsabilités.
- Le Comité de Pilotage (COPIL) se compose de l'ensemble des membres et des salariés de l’association. Il est l’occasion d’accueillir de nouveaux membres actifs, d’approfondir les grandes orientations du projet associatif et de partager l’avancée des missions qui en découlent. Il se réunit au minimum une fois par semestre.

Article 10 : Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le Bureau Collégial. L’ordre du jour est fixé par la réunion des membres actifs et pourra être modifié à l’ouverture de la séance, selon des conditions indiquées dans le règlement intérieur. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour initial. L’assemblée générale est l’occasion d’un bilan moral et d’un compte-rendu de la gestion financière. Les comptes annuels, le rapport financier ainsi que l’affectation du résultat sont soumis au vote de l’assemblée. Elle est également l’occasion d’échanges sur le fonctionnement de l’association. Elle vote la constitution du Conseil d’Administration pour une année, en cas de non-validation une modification de l’équipe devra être présentée jusqu’à accord de l’assemblée. Elle fixe le montant des adhésions.
L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation, à n’importe quel moment, pour traiter des questions urgentes et importantes. Elle sera convoquée par le Bureau Collégial, selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Elles pourront être réalisées de façon dématérialisée sur décision du CA, grâce à des outils de vote numériques.

Article 11 : Gouvernance des organes de fonctionnement et des Assemblées Générales

Lors des réunions du C.A. et du Bureau Collégial, les décisions peuvent être prises à condition de la présence d'au moins 60% de ses membres. Lors des Assemblées générales les décisions peuvent être prises sans conditions de présence. Toutefois en dessous de 51% de présents, un membre pourra demander une nouvelle réunion et un nouveau vote.
Pour toutes les réunions, dont la réunion des membres actifs, les décisions sont prises au consensus sinon au consentement, sinon à la majorité des présents. Un membre absent peut donner un pouvoir à un autre membre pour valider les décisions en son absence. Aucun membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien propre. Les modes de prise de décisions sont précisées dans le règlement intérieur article “Gouvernance”.

Article 12 : Responsabilités du Bureau Collégial

Chaque membre du Bureau Collégial peut être habilité à remplir tous les actes et toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans certains actes de la vie civile. Il effectue les dépenses et tout autre acte administratif décidé en réunion des membres actifs et en Conseil d'administration, et rend compte à ces organes de ses activités. Il est le garant du bon fonctionnement du conseil d'administration. Il peut demander la radiation à tout moment d’un des membres du C.A. dans les mêmes conditions que celles décrites dans l'article 8. Chaque membre du Bureau Collégial est révocable à tout moment dans les mêmes conditions que celles décrites dans l'article 8.

Article 13 : Règlement intérieur et chartes

Un règlement intérieur doit être établi par les membres actifs. Il est destiné à préciser les modes opératoires des différents points présents dans les statuts, notamment ceux qui concernent la gestion interne de l’association et sa gouvernance.
Les chartes de l’association définissent “l’esprit” de l’association et le mode relationnel entre les membres.
Tous les membres doivent avoir lu et approuvé les chartes et le règlement intérieur.

IV) GESTION FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Les ressources

Les ressources de l’association peuvent être diverses, les adhésions de ses membres, des subventions de personnes morales ou physiques, mécénat public et privé les legs, les dons et l’implication bénévole, cela en conformité avec les chartes. L’association peut recevoir et concéder des prêts et apports avec ou sans droit de reprise, et toutes autres ressources en accord avec les textes de loi et la réglementation en vigueur et en accord avec l’objet et l’esprit de l’association. L’association peut développer une activité de vente de biens et de services ainsi que des actions de sensibilisation. Aussi, l'association assurera l'organisation et participera à des événements en relation directe avec son objet. L’association s’interdit tout recours à la publicité, sans renoncer pour autant à la communication nécessaire pour faire connaître l’association, son objet, ses réalisations et ses activités.

Article 15 : Gestion désintéressée

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont assurées bénévolement. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Le Conseil d’Administration peut accepter le remboursement des frais exposés pour la réalisation d’actions, sur présentation de justificatifs selon les termes établis dans le règlement intérieur.

Article 16 : Moyens

Les moyens d'action de l'association sont illimités, pourvu qu'ils soient conformes à l'accomplissement de l’objet de celle-ci et conformes à la loi.

IV) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

Il peut être décidé par consensus, sinon par consentement, sinon à la majorité des présents lors d’une assemblée générale extraordinaire, la dissolution de l’association.
En cas de dissolution, les actifs et le produit de la vente des actifs pourront être cédés à une autre association ou organisme à but non lucratif, poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association.

À Le Vigan , Le 06/09/2020